Déposée le 10 décembre 1996 par la société étrangère POLY-LINA LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET'GEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est la société étrangère POLY-LINA LIMITED domicilié(e) Millmarsh Lane, Brimsdown, Enfield, Middlesex ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.
La marque NET'GEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLY-LINA LIMITED Société de droit britannique - Millmarsh Lane, Brimsdown, Enfield, Middlesex ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits pour l'imprimerie; papier et carton pour l'emballage; pellicules et feuilles en plastique pour l'emballage; pellicules en matière plastique pour la conservation des aliments; papier hygiénique et à usage domestique; mouchoirs en papier; couches en papier ou en cellulose à jeter. Matières plastiques mi-ouvrées; pellicules et feuilles en matière plastique autres que pour l'emballage. Sacs isothermiques en plastique pour produits surgelés; sacs en plastique pour aliments; sacs à ordures notamment ménagères; sacs poubelles; sacs à commissions en plastique; sacs à provisions en plastique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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